Loi allemande concernant les emballages - VerpackG
Depuis le 1er janvier 2022, la législation allemande sur les emballages a connu de nouvelles adaptations, notamment une obligation d’enregistrement pour toutes entreprises qui proposent des produits avec emballages sur le marché allemand et de nouvelles dispositions pour les entreprises actives dans le B2B.
Cette loi est étendue pour les entreprises situées en dehors de l’Allemagne et qui expédient des colis dans le pays.
Objectifs de la loi VerpackG
- Nette augmentation des objectifs de recyclage
- Prévention des déchets d’emballage
- Equité entre les producteurs
Selon le droit allemand, la société qui met commercialement sur le marché allemand des emballages remplis de marchandises dans le but de distribution, de consommation ou d’utilisation (ceci vaut aussi pour les échantillons gratuits)
Comme il n’y a pas de seuil minimal (comme les 300 kg en Belgique), quiconque commercialisant pour la première fois des emballages en Allemagne, est concerné par la nouvelle loi et doit se conformer à la réglementation.
Les emballages soumis à participation à un éco système sont les emballages contenant des marchandises qui, après utilisation, finissent majoritairement comme déchets chez le consommateur final.
QUI EST RESPONSABLE DES EMBALLAGES EN CAS D‘EXPORT?
- Entreprise soumise aux obligations Tout producteur ou opérateur économique, commercialisant pour la première fois sur le territoire allemand des produits emballés (en tant que premier distributeur), doit se conformer à la nouvelle loi, même s’il est basé à l’étranger
- En cas d’exportation vers l’Allemagne : La société qui est responsable des marchandises emballées au passage de la frontière allemande (transfert des risques) doit respecter les obligations allemandes en matière de reprise et de recyclage des emballages
Vous travaillez en DROPSHIPPING ou en Wholesale vers l’Allemagne avec Kokoon Design ?
Kokoon Design expédie directement à un consommateur allemand et est responsable de tous les emballages envoyés.
Vous n’avez rien à faire. Kokoon Design est déjà en conformité avec cette nouvelle réglementation. Nous possédons le numéro LUCID. (Que nous pouvons vous fournir sur simple demande)
Vous travaillez en EXWORKS avec Kokoon Design ?
Vous êtes dans ce cas responsable de l’importation en Allemagne et devez vous mettre en conformité avec cette réglementation.
Vous êtes dès lors tenus de vous inscrire auprès du Registre Central (« Zentrale Stelle
Verpackungsregister | LUCID») avant de commercialiser les produits achetés en EXWORKS sur le sol Allemand.
RÉSUMÉ DESOBLIGATIONS DE BASE POUR SE CONFORMER À VERPACKG SI VOUS TRAVAILLEZ EN EXWORKS ET ÊTES VOUS MËME EN CHARGE DE L’IMPORT DES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE ALLEMAND :
- Participer à un éco organisme (comme Landbell)
- S’ enregistrer sur le nouveau Registre des Producteurs (Zentrale Stelle Verpackungsregister | LUCID sur le site https://www.verpackungsregister.org/org/ )
- Déclarer la quantité d’emballages par type de matériau auprès d’un éco organisme et du Registre Central.
- Dans des cas spécifiques , soumettre la déclaration d’intégrité au Registre Central.
Toute notre équipe reste bien évidemment à votre disposition si vous avez des questions supplémentaires concernant cette nouvelle réglementation.
